PRESTATIONS et SERVICES

Audits diagnostic et expertises

Analyses techniques économiques et juridiques des services publiques (audit)

Expertise sur le fonctionnement des installations (diagnostic, expertise en cas de recours juridique, remédiation).

 

Etudes préliminaires à projet

Etude de faisabilité

Avant projet

Etude d'impact

Elaboration de dossiers réglementaires (dossier loi sur l'Eau, demandes de subvention..)

Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Rédaction de cahier des charges

Etablissement de Dossier de Consultation des Entreprises

Assistance au choix des entreprises dans le cadre des marchés public

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion des services publics (régie, DSP).

Assistance pour le suivi  des contrats de Délégation de Service Public : Audits financiers pluriannuels, audits financiers de fin de contrat, Assistance à la négociation d’avenants, assistance à la passation de contrats de délégation de service public

Animation de réunion publique de présentation

Aide à la rédaction des Rapports Prix et Qualité du Service

Maitrise d'œuvre,

Etude de conception et de dimensionnent

Assistance à la passation de contrat de travaux comprenant toute la procédure de consultation pour les marchés publics

Suivi de travaux, VISA des études d’exécution

Suivi des règlements

Contrôle et réception des travaux

Conseils techniques et financiers

Exploitation des services publics régie ou délégation

Transfert de compétence, analyse des conséquences et organisation du service public

Audit technique et financier des services

Elaboration de programmes pluriannuels de travaux avec volet financier

 

 

Quelques exemples de missions réalisées par BEPAC

Gestion des Service public de l’assainissement collectif et non collectif, de l’Eau Potable,  de l’éclairage public, de l’entretien des espaces verts, des déchets.

Ø Renouvellement et/ou  mise en place d’un nouveau mode de gestion

Analyse comparative des modes de gestions des services

Mise en œuvre du mode de gestion retenu.

Ø Mission de contrôle

Contrôle du délégataire de la DSP (AEP, AC et ANC) avec pour objectif de:

- Permettre un dialogue pertinent et constructif et entre le délégataire et la collectivité

- S'assurer d'un respect strict des clauses contractuelles par le délégataire

- Vérifier par sondage la qualité des services afin de permettre à la commune d'en garder la maitrise et d'inciter le délégataire à des prestations de qualité.

Assistance administrative et juridique

Ø Mise en place d’un avenant de prolongation d’un contrat de prestation de service pour l’exploitation d’une station d’épuration des eaux usées.

Ø Etude de l’évolution des recettes fiscales du nouvel EPCI dans le cadre d’une fusion de deux communautés de communes. (Note d’analyse des recettes fiscales revenant aux communes et aux EPCI, avant et après la fusion. Analyses, propositions et présentation au bureau communautaire, puis au conseil communautaire).

Transfert de compétence

-      Diagnostic sur le territoire concerné

-      Analyse des enjeux

-      Analyse des modes de gestion envisageables

-      Impact sur la fiscalité

Etudes techniques et Maitrise d’œuvre

-      Conception réalisation d’une aire de lavage des matériels agricoles avec traitement des effluents phytosanitaires (de la définition du cahier des charges à la mise en service y compris dossier réglementaire et organisation de la gestion de la structure par une association, statuts, règlement…)

-      Tavaux d’assainissement pour le maillage des bassins versants entre 2 stations d’épuration.

-      Travaux de génie civil sur des ouvrages AEP : Analyse des besoins, production du DCE, assistance à la passation des marchés, étude et suivi des travaux.

-      Assistance technique pour la construction d’une station de pompage dans le cadre d’un ilot concessif. Programmation et suivi technique des études, de la réalisation et de la mise en service de la station de pompage

-      Etude de la sécurisation des approvisionnements AEP par interconnexion des réseaux de plusieurs syndicats de distribution d’eau potable. Etude technique et financière

-      Etude du raccordement EU d’un quartier à la station d’épuration, solution technique et chiffrage.

-      Etude technique et règlementaire pour l’extension de la capacité d’une station d’épuration

-      Sécurisation des sites de production d’Eau Potable étude et programmation des travaux.

-      Pilotage des investigations visant à la diversification de la ressource en eau.

-      Expertise, et assistance technique dans le cadre des procédures engagées en vue de faire face aux dysfonctionnent d'une station d’épuration des eaux usées.

-      Etude concernant la mise en sécurité d’une déchèterie intercommunale. Programme de travaux et chiffrage.

Assistance à maitre d’ouvrage

Ø AMO pour la désignation du Maitre d'Œuvre pour la construction d'un réservoir d'eau potable, d’une station d’épuration…

Ø Mise en œuvre des schémas directeurs EU EP et AEP

 

Assistance technique et administrative pour la définition du cadre de ces études, la rédaction des Dossiers de Consultation des bureaux d’études spécialisés et l’assistance au choix des prestataires ainsi que de la mise en place des aides financières